Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administation des biens declarés à la disposition de la nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques : données à Paris, le 22 avril 1790

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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administation des biens declarés à la disposition de la nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques : données à Paris, le 22 avril 1790

De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale, [1790]

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