Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des décimes verseront à la caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu : données à Saint-Cloud le 21 septembre 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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注記
"Signé Louis"--At end