Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes : donnée à Paris le 7 novembre 1790

書誌事項

Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes : donnée à Paris le 7 novembre 1790

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1790

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注記

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"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 octobre 1790"

"Signé Louis"--At end

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA81789866
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Beauvais
  • ページ数/冊数
    4 p.
  • 大きさ
    25 cm
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