Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre dernier, est & doit demeurer sans effet : données à Paris, le 21 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre dernier, est & doit demeurer sans effet : données à Paris, le 21 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"No. 84"
"Signé Louis"--P. 3
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