Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif de ceux des 11 décembre 1789, 23 février & 15 mars 1790, concernant l'abolition du droit de triage, & la propriété des bois, pâturages, marais vacans, terres vaines & vagues : données à Paris, le 26 mai 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif de ceux des 11 décembre 1789, 23 février & 15 mars 1790, concernant l'abolition du droit de triage, & la propriété des bois, pâturages, marais vacans, terres vaines & vagues : données à Paris, le 26 mai 1790
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale, [1790]
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Signed: Louis
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"Extrait des lettres patentes du mois de décembre 1789, du 26 février & du 28 mars 1790, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 11 décembre 1789, 23 février & 15 mars 1790": p. 3-4