Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les assemblées électorales : données à Paris, le 28 mai 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les assemblées électorales : données à Paris, le 28 mai 1790
De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale, [1790]
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注記
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"Signé Louis"--P. 4
"L'Assemblée nationale a décrété, le 28 de ce mois"
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