Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes : du 10 octobre 1790
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Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes : du 10 octobre 1790
De l'imprimerie de N.H. Nyon ..., 1790
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Text bigins: Par les lettres patentes de 13 juin 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 du même mois ...
"Singné Lambert"--At end
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