Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1790, concernant les opérations qui restent à terminer dans la province des Trois-Évêchés, pour le répartement des impositions de la présente année : données à Paris, le 24 octobre 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1790, concernant les opérations qui restent à terminer dans la province des Trois-Évêchés, pour le répartement des impositions de la présente année : données à Paris, le 24 octobre 1790
De l'imprimerie de N.H. Nyon ..., 1790
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