Loi relative aux passe-ports : donnée à Paris, le 6 août 1791
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative aux passe-ports : donnée à Paris, le 6 août 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 2
Imprint from colophon
The last page blank