Décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791 : l'Assemblée nationale, le roi absent, ordonne que le ministre des affaires étrangères fera connoître aux ambassadeurs & ministres des puissances, résidant actuellement à Paris, ainsi qu'aux ambassadeurs de France auprès des états & royaumes étrangers, la volonté de la nation françoise de continuer avec lesdits états & royaumes la correspondance d'amitié & de bonne intelligence qui a existé jusqu'à présent ...
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Décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791 : l'Assemblée nationale, le roi absent, ordonne que le ministre des affaires étrangères fera connoître aux ambassadeurs & ministres des puissances, résidant actuellement à Paris, ainsi qu'aux ambassadeurs de France auprès des états & royaumes étrangers, la volonté de la nation françoise de continuer avec lesdits états & royaumes la correspondance d'amitié & de bonne intelligence qui a existé jusqu'à présent ...
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
Signed: M.L.F. DuPort [and others]
"No. 6"