Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 : l'Assemblée nationale considérant combien il importe au maintien de la tranquillité publique, que la libre circulation du numéraire ne soit pas interrompue dans l'intérieur, que le payement du prêt des troupes dans les diverses garnisons du royaume, qui ne peut se faire qu'en argent, soit assuré avec la plus grande exactitude ...
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Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 : l'Assemblée nationale considérant combien il importe au maintien de la tranquillité publique, que la libre circulation du numéraire ne soit pas interrompue dans l'intérieur, que le payement du prêt des troupes dans les diverses garnisons du royaume, qui ne peut se faire qu'en argent, soit assuré avec la plus grande exactitude ...
De l'Imprimerie royale, 1791
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"No. 11"
