Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète, 1o. que le serment ordonné les 11 & 13 juin présent mois, sera prêté dans la forme qui suit ...
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Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète, 1o. que le serment ordonné les 11 & 13 juin présent mois, sera prêté dans la forme qui suit ...
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed at end: M.L.F. DuPort [and others]
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"No. 12"