Décret de l'Assemblée nationale : du 23 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète que M. François-Claude-Amour de Bouillé est suspendu de ses fonctions militaires ...

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Décret de l'Assemblée nationale : du 23 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète que M. François-Claude-Amour de Bouillé est suspendu de ses fonctions militaires ...

De l'Imprimerie royale, 1791

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Note

Signed: M.L.F. Du Port [and others]

"No. 14"

Details

  • NCID
    BA82029959
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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