Décret de l'Assemblée nationale : du 23 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète que M. François-Claude-Amour de Bouillé est suspendu de ses fonctions militaires ...
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Décret de l'Assemblée nationale : du 23 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète que M. François-Claude-Amour de Bouillé est suspendu de ses fonctions militaires ...
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed: M.L.F. Du Port [and others]
"No. 14"