Décret de l'Assemblée nationale : du 24 juin 1791 : l'Assemblée nationale mesurant toute l'étendue de ses obligations, & trouvant dans la confiance de la nation, le droit & le devoir de prendre sur elle les dangers dont on a menacé la liberté françoise ...
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Décret de l'Assemblée nationale : du 24 juin 1791 : l'Assemblée nationale mesurant toute l'étendue de ses obligations, & trouvant dans la confiance de la nation, le droit & le devoir de prendre sur elle les dangers dont on a menacé la liberté françoise ...
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed: M.L.F. DuPort [and others]
"No. 18"