Décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète ce qui suit : Io. les décrets de l'Assemblée nationale déjà rendus qui n'auroient été ni sanctionnés ni acceptés par le roi, ainsi que les décrets à rendre qui ne pourroient être ni sanctionnés ni acceptés ...
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Décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète ce qui suit : Io. les décrets de l'Assemblée nationale déjà rendus qui n'auroient été ni sanctionnés ni acceptés par le roi, ainsi que les décrets à rendre qui ne pourroient être ni sanctionnés ni acceptés ...
De l'Imprimerie royale, 1791
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注記
Signed: M.L.F. DuPort [and others]
"No. 26"