Décret de l'Assemblée nationale : du 24 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète qu'à compter de ce jour il ne sera fait, soit au Trésor public, soit à la caisse de l'extraordinaire, soit dans les différentes caisses nationales ...
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Décret de l'Assemblée nationale : du 24 juin 1791 : l'Assemblée nationale décrète qu'à compter de ce jour il ne sera fait, soit au Trésor public, soit à la caisse de l'extraordinaire, soit dans les différentes caisses nationales ...
De l'Imprimerie royale, 1791
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Signed at end: M.L.F. DuPort [and others]
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"No. 27"