Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 18 décembre 1791
Author(s)
Bibliographic Information
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 18 décembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Signed: Louis
Imprint from colophon
"Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Du 22 novembre 1791"
"No. 15"