Loi relative aux secours provisoires à accorder à des maisons religieuses : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi relative aux secours provisoires à accorder à des maisons religieuses : donnée à Paris, le I.er mai 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
"N.o 1663"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
Signé Louis"--P. 2