Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 16 mars 1792
Author(s)
Bibliographic Information
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 16 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 14 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
"No. 37"