Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792, l'an Ier. de la République françoise ; levée des scellés apposés sur les meubles & effets des emigrés & des maisons religieuses
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Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792, l'an Ier. de la République françoise ; levée des scellés apposés sur les meubles & effets des emigrés & des maisons religieuses
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"No. 13"
"A Paris, le vingt-huitième jour du mois de septembre ... Signé Lebrun"--At end
