Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792, l'an Ier. de la République françoise ; levée des scellés apposés sur les meubles & effets des emigrés & des maisons religieuses

Bibliographic Information

Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792, l'an Ier. de la République françoise ; levée des scellés apposés sur les meubles & effets des emigrés & des maisons religieuses

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]

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Note

"No. 13"

"A Paris, le vingt-huitième jour du mois de septembre ... Signé Lebrun"--At end

Details

  • NCID
    BA82176829
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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