Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux nouveaux troubles d'Avignon : donné à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : relatif aux nouveaux troubles d'Avignon : donné à Paris, le 14 mai 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
Title from caption
Signed: Louis
Imprint from colophon
"Décret de l'Assemblée nationale, du 10 mai 1792, l'an quatrième de la liberté"
"No. 54"