Loi qui prohibe provisoirement l'exportation dans l'étranger, des laines, chanvres, peaux, cuirs & cotons : donnée à Paris, le 26 février 1792
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Loi qui prohibe provisoirement l'exportation dans l'étranger, des laines, chanvres, peaux, cuirs & cotons : donnée à Paris, le 26 février 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 24 février 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1544"