Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"N.o 1778"
"Décret de l'Assemblée nationale , du I.er juin 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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