Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte
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Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui fixe le mode d'exécution de la loi du 19 septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 83"
"A Paris, le vingt-troisième jour du mois d'octobre ... Signé Lebrun"--At end