Décret de la Convention nationale, du 8 février 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend les procédures relatives aux évènemens des premiers jours de septembre
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Décret de la Convention nationale, du 8 février 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend les procédures relatives aux évènemens des premiers jours de septembre
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 404"
"A Paris, le neuvième jour du mois de février mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 2