Décret de la Convention nationale, du 8 février 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend les procédures relatives aux évènemens des premiers jours de septembre

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Décret de la Convention nationale, du 8 février 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend les procédures relatives aux évènemens des premiers jours de septembre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793

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注記

"No. 404"

"A Paris, le neuvième jour du mois de février mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 2

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