Décret de la Convention nationale, du 17 avril 1793, l'an second de la République françoise : relatif au refus fait d'accorder des passeports aux ci-devant nobles
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Décret de la Convention nationale, du 17 avril 1793, l'an second de la République françoise : relatif au refus fait d'accorder des passeports aux ci-devant nobles
De l'Imprimerie nationale éxécutive du Louvre, 1793
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Note
"A Paris, le troisième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"
"No. 805"