Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la République
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Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la République
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"A Paris le cinquième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"--P. 8
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"No. 809"