Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver & ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte
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Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les municipalités de faire cultiver & ensemencer les terres qui étoient ci-devant cultivées par les émigrés, ou pour leur compte
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 637"
"A Paris, le vingt-neuvième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Lebrun"--P. 3
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