Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui exempte les chefs, sous-chefs, & principaux commis des administrations publiques, & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault
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Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui exempte les chefs, sous-chefs, & principaux commis des administrations publiques, & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"A Paris, le cinquième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"
"No. 815"