Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jurés & suppléans du tribunal criminel extraordinaire
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Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jurés & suppléans du tribunal criminel extraordinaire
De l'Imprimerie nationale executive du Louvre, 1793
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注記
"No. 641"
"Signé Lebrun"--P. 2
