Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux
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Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 643"
"A Paris, le vingt-neuvième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Lebrun"--P. 3
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