Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise : portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général Westermann, & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorsqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste
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Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise : portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le général Westermann, & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à la barre, toucheront leur traitement lorsqu'ils seront déclarés innocens ou renvoyés à leur poste
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"A Paris, le septième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"
"No. 822"
