Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui charge le comité des pétitions et de correspondance, de l'envoi des bulletins de la Convention aux corps administratifs, municipalités, tribunaux et armées de terre et de mer
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Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui charge le comité des pétitions et de correspondance, de l'envoi des bulletins de la Convention aux corps administratifs, municipalités, tribunaux et armées de terre et de mer
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"A Paris, le cinquième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"--P. 3
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"No. 823"
