Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an second de la République française, relatif au Tribunal criminel extraordinaire
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Décret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an second de la République française, relatif au Tribunal criminel extraordinaire
De l'Imprimerie nationale executive du Louvre, 1793
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"A Paris, le neuvième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"--P. 4
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"No. 824"
