Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens qui n'ont pas été signés par les juges, devenus membres de la Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens qui n'ont pas été signés par les juges, devenus membres de la Convention nationale
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 651"
"A Paris, le trentième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Lebrun"--P. 2
