Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression, distribution & envoi aux départemens, municipalités & sociétés populaires du projet d'acte constitutionnel
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Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression, distribution & envoi aux départemens, municipalités & sociétés populaires du projet d'acte constitutionnel
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 1016"
"A Paris, le quatorzième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Garat ..."--P. 2
