Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des directoires de district, absens ou démissionnaires
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Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des directoires de district, absens ou démissionnaires
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 1017"
"Signé Garat"--P. 2
