Décret de la Convention natioanle, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui proropge jusqu'au 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les certificats de résidence
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Décret de la Convention natioanle, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui proropge jusqu'au 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les certificats de résidence
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
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"No. 658"
"A Paris, le trente-unième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Garat"--P. 4
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