Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise : portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier
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Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise : portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"A Paris, le onzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"
"No. 843"