Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise : portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise : portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"A Paris, le onzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"
"No. 843"