Décret de la Convention nationale, du 1er. avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, & annulle la nomination des citoyens Couturier & Bourgas
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Décret de la Convention nationale, du 1er. avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, & annulle la nomination des citoyens Couturier & Bourgas
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 663"
"Signé Garat"--P. 2