Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui déclare que sous la dénomination de navires ennemis, sont compris les navires connus sous le nom de smogleurs ou fraudeurs
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Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui déclare que sous la dénomination de navires ennemis, sont compris les navires connus sous le nom de smogleurs ou fraudeurs
De l'Imprimerie nationale éxécutive du Louvre, 1793
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注記
"A Paris, le onzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"
"No. 844"