Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise : relatif aux offieciers & sous-officiers qui, par la loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
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Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise : relatif aux offieciers & sous-officiers qui, par la loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"A Paris, le onzième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"
"No. 847"
