Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs hôpitaux & communes
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Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs hôpitaux & communes
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1054"
"A Paris, le vingtième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Gohier ..."--At end
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