Décret de la Convention nationale, du Ier. mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères
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Décret de la Convention nationale, du Ier. mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 498"
"A Paris, le quatrième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Beurnonville"--P. 4
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