Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui déclare que les représentans du peuple sont comptables à la nation de l'état de leur fortune
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Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui déclare que les représentans du peuple sont comptables à la nation de l'état de leur fortune
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"A Paris, le vingtième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"
"No. 877"