Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux membres de la Convention qui troubleront les délibérations de l'assemblée
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Décret de la Convention nationale, du 20 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux membres de la Convention qui troubleront les délibérations de l'assemblée
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"A Paris, le vingtième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"
"No. 881"