Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant abolition de la loi martiale
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Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant abolition de la loi martiale
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1063"
"Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end